Obligations, Recours Garanties
Les obligations du locataire
Le locataire s'oblige :
- À régler le loyer comme indiqué dans les conditions particulières du contrat
- À consigner auprès du bailleur le montant total de la caution lors de la remise des clés
- À acquitter les charges qui lui incombent fixées dans les conditions particulières du contrat
- À acquitter la taxe de séjour
- À user paisiblement des locaux loués
- À les occuper personnellement, sans excéder le nombre d'occupants prévus dans les conditions particulières
- À faire assurer les lieux, les meubles et objets mobiliers loués contre les risques locatifs, vol, incendie, explosion, dégâts des eaux, recours des voisins et tous sinistre dus à l'électricité, au gaz ou toutes autres causes, pendant toute la durée de la location (certains propriétaires assurent les lieux pour les risques locatif.)
- À ne rien faire qui puisse de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres)
- À satisfaire aux charges de la ville et de police auxquelles tout locataire est tenu
- À s'abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements
- À user des équipements et du matériel laissé à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d'utilisation
- À répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation
- À supporter les travaux urgents dont les frais incombent au bailleur qui apparaîtraient en cours de location sans pouvoir réclamer aucune réduction de loyer ou d'indemnité
- À permettre au bailleur de faire visiter les lieux loués, pendant la durée de la location, soit pour vendre, soit pour louer, sous réserve d'être prévenu vingt quatre heures à l'avance
- À libérer les lieux le dernier jour de location et les restituer dans l'état dans lequel il les a pris
Le locataire s'interdit :
- L'exercice de tout commerce, profession ou industrie
- De se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, même gratuitement, les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur
- D'introduire tout animal sauf accord écrit du bailleur
- D'apporter des meubles et objets mobiliers autres que le linge et les objets courants nécessaires à son séjour
- De changer la disposition des meubles et des lieux
- De déménager ou d'échanger les meubles et objets mobiliers.